Sextage : la vie privée et la loi

Confidentialité et technologie

Il est impossible d’être totalement en contrôle des vidéos et photos diffusées en ligne. Même si tu paies ta propre facture de téléphone et que tu as ton propre ordinateur, il n’y a aucune garantie que les photos ou les vidéos resteront privées.

Les applis qui promettent que les photos et les vidéos disparaîtront après quelques secondes peuvent sembler moins risquées, mais il est très facile de faire une capture d’écran.

Il est également important d’être au courant des paramètres de stockage et de confidentialité de tes appareils. Par exemple, il se peut que ton téléphone sauvegarde tes fichiers dans un nuage (le cloud). Tu peux toujours appeler Jeunesse, J’écoute au 1 800 668-6868 si tu as des questions à propos du sextage.

Le sextage et la loi

Partager une photo ou une vidéo à caractère sexuel sans la permission de la personne qui y figure est parfois illégal. La loi est là pour protéger les gens et pour empêcher que de telles choses ne se produisent.

En 2001, la Cour suprême du Canada a décidé que les jeunes avaient le droit de s’exprimer sexuellement en prenant et en envoyant des images à caractère sexuel d’eux-mêmes si :

  • l’image est envoyée de façon volontaire entre deux personnes consentantes qui sont à peu près du même âge;
  • l’image ne présente pas de violence ni d’agression;
  • l’image reste privée (elle n’est pas publiée ni partagée).

La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (projet de loi C-13) a apporté des modifications à la criminalisation de la distribution d’images intimes sans le consentement de l’intéressé tout en élargissant la portée des dispositions du Code criminel. Elle donne également des pouvoirs additionnels aux corps policiers désirant avoir accès aux renseignements personnels en ligne.

Les termes juridiques associés avec le sextage comprennent :

  • Pornographie juvénile : il est illégal d’envoyer des photos ou des vidéos à caractère sexuel dans lesquelles figure une personne qui est, ou qui semble être, âgée de moins de 18 ans. Cela comprend la prise et l’envoi de photos ou de vidéos à caractère sexuel de toi-même si tu as moins de 18 ans.
  • Possession : il est illégal de sauvegarder de la pornographie juvénile sur un téléphone, sur un ordinateur, sur n’importe quel autre type d’appareil ou dans un nuage.
  • Distribution : il est illégal de vendre ou de partager de la pornographie juvénile. Ceci comprend :
    • montrer de la pornographie juvénile à d’autres personnes sur son téléphone ou son ordinateur;
    • transférer de la pornographie juvénile par texto ou par courriel;
    • publier de la pornographie juvénile sur Internet.

Consulter un avocat

Lorsque tu demandes conseil à un avocat, il est tenu de garder confidentiel tout ce que tu lui dis. Il s’agit du privilège du secret professionnel de l’avocat et cela inclut habituellement certaines choses que d’autres professionnels pourraient être obligés de déclarer. Tu peux donc obtenir les conseils d’un avocat sur des sujets que tu ne serais pas à l’aise de discuter avec d’autres personnes.

Comment trouver un avocat

Jeunesse, J’écoute détient les coordonnées de ressources juridiques de partout au Canada. Tu pourrais aussi consulter notre outil Ressources Autour de Moi afin de trouver des services juridiques dans ta communauté.

Si tu dois avoir recours à la loi

Voici quelques éléments à ne pas oublier si tu as besoin d’avoir recours à la loi :

  • Demande de l’aide : discute avec un avocat afin de bien comprendre ce qui t’arrive ainsi que tes options.
  • Prends soin de toi : il est important d’obtenir l’aide et le soutien dont tu as besoin pour améliorer ta situation.
  • Ne réplique pas : n’essaie pas de te venger d’une personne, même si tu crois que la loi est de ton côté.
  • Sois patient : les solutions qui reposent sur la loi ne sont pas nécessairement rapides. Cela peut prendre du temps avant qu’une décision soit rendue.
  • C’est ta décision : un avocat peut t’aider à comprendre ta situation et te conseiller sur les prochaines étapes à suivre, mais en fin de compte, c’est toi qui décides.

Si vous voudriez en connaître davantage sur ce sujet, vous pouvez communiquer avec un intervenant par téléphone ou Clavardage en direct.