Messagerie texte : Conditions d’utilisation et Avis de confidentialité

SI VOUS ÊTES EN DANGER OU AVEZ BESOIN D’AIDE D’URGENCE, APPELEZ LE 911 OU LES SERVICES D’URGENCE DE VOTRE SECTEUR.

Conditions d’utilisation

Portée et acceptation des conditions d’utilisation

Jeunesse, J’écoute (le « Service ») est le seul service de soutien national offert 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nous offrons aux jeunes un service gratuit de messagerie texte en cas de crise, en anglais et en français, tous les jours de l’année. Son utilisation n’exige aucun forfait de données, aucune connexion Internet ni aucune application. De plus, vous pouvez texter de n’importe où au Canada.

Avant d’accéder au Service ou d’utiliser les services offerts, veuillez lire ce qui suit. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et la politique de protection des renseignements personnels décrite ci‑après (la « politique de protection des renseignements personnels » et, avec les Conditions d’utilisation, les présentes « Conditions »). Les présentes Conditions régissent votre accès au Service et l’utilisation que vous en faites. Pour toutes questions à propos des présentes Conditions, veuillez communiquer avec Jeunesse, J’écoute par courriel à l’adresse ctlsupport@kidshelpphone.ca. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous envoyant un texto avec le mot « STOP ».

Nature et utilisation de l’information fournie par l’intermédiaire du Service

Notez que votre participation au Service ne constitue pas une relation médecin-patient, thérapeute-client, thérapeute-patient ou avocat-client. Nous ne sommes pas votre médecin, votre thérapeute ou votre avocat, ni un parent ou un ami. Le Service n’est pas conçu pour remplacer des soins de santé professionnels. Si vous croyez avoir besoin de soins d’urgence, appelez immédiatement votre médecin ou le 911. Si vous avez un problème de santé nécessitant des soins cliniques ou de longue durée, vous devriez également consulter un professionnel de la santé.

Le service de messagerie texte n’est pas un service anonyme. Cela signifie que vous pouvez être identifié ou faire l’objet d’un suivi.

Le service de messagerie texte est tout de même confidentiel. En d’autres termes, le Répondant aux crises ou le superviseur qui répond à votre message a l’obligation légale et éthique de ne pas révéler des informations personnelles vous concernant à des personnes non autorisées. Cependant, le devoir de confidentialité présente certaines limites. En effet, nous pourrions être tenus de divulguer votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements personnels à un organisme externe, habituellement un organisme local de protection de la jeunesse ou, plus rarement, la police, si nous pensons que vous ou d’autres personnes pourriez être en danger. Ceci est « l’obligation de signaler ».

Cette obligation nous incombe dans les circonstances suivantes :

  1. Si vous nous dites qu’un enfant a ou pourrait avoir besoin de protection;
  2. Si vous nous dites que quelqu’un vous fait du mal, vous a fait du mal ou est susceptible de vous faire du mal;
  3. Si vous nous dites avoir l’intention de vous faire du mal ou de faire du mal à quelqu’un d’autre.

Si nous avons des raisons de croire que vous êtes en danger, nous entamerons une « Intervention de secours active ». Nous vous ferons savoir que nous avons des raisons de croire que vous êtes en danger. Nous vous expliquerons le déroulement de l’intervention et nous vous demanderons vos préférences à ce sujet. Pour réaliser une intervention de secours active, il faut contacter la GRC, et celle‑ci dépêche alors des services d’urgence dans votre secteur. Lorsque le Répondant aux crises contacte la GRC, il mentionne vos préférences et recommande de faire appel en premier lieu, si c’est possible, à une équipe mobile d’intervention en santé mentale. Si vous le souhaitez, le Répondant aux crises peut poursuivre l’échange par messagerie texte avec vous jusqu’à l’arrivée des services d’urgence.

Ni Jeunesse, J’écoute ni aucun de ses employés, Répondants aux crises, agents ou représentants ne peut être tenu responsable des décisions que vous prenez ou des résultats des décisions que vous prenez pendant ou après l’utilisation du Service ou en conséquence de votre utilisation du service (par exemple, si, sur la base des renseignements qui vous sont fournis dans le cadre du Service, vous choisissez de demander ou non des soins professionnels, ou de modifier un traitement particulier que vous recevez ou d’y mettre fin). Vous êtes maître de votre destinée. Nous pouvons vous poser des questions et vous aider à envisager différentes options, mais vous seul contrôlez vos actions, vos réactions et vos paroles.

Sondage

À la fin de l’échange par messagerie texte, il est possible que vous receviez un lien vous invitant à répondre à un sondage. Vos réponses nous aideront à tirer des leçons de notre échange et à améliorer notre service! Voici certains principes s’appliquant au sondage :

  1. Vous pouvez sauter des questions.
  2. Les réponses sont anonymes.
  3. Si vous laissez un message pour votre Répondant aux crises, nous lui ferons parvenir. Un tel message peut également être utilisé à des fins de marketing ou de formation. Nous ne partagerons jamais de noms, de numéros de téléphone ou de renseignements personnels.

Risques et utilisation du Service

Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Service. Ni Jeunesse, J’écoute, ni aucun de ses employés, Répondants aux crises, agents, représentants, fournisseurs de service, ni aucune autre entité avec laquelle nous avons conclu une entente ne peut être tenu responsable (1) des mesures que vous-même ou un tiers pourriez prendre ou ne pas prendre, ou (2) de l’indisponibilité du Service. Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité relativement aux dommages résultant (A) de votre utilisation du Service, (B) de votre violation des présentes Conditions, (C) de votre violation de la loi, (D) d’assertions de tiers selon lesquelles vous contrevenez aux présentes Conditions ou (E) d’informations que vous avez fournies à Jeunesse, J’écoute. Sans limiter ce qui précède, Jeunesse, J’écoute ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou indirects.

Le Service vous est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité » (mais nous essayons d’être à la hauteur de vos attentes et nous nous améliorons tous les jours). Jeunesse, J’écoute et ses fournisseurs de service déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Jeunesse, J’écoute et ses fournisseurs de service ne garantissent pas que le Service (A) satisfera à vos exigences; (B) sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d’erreur; ou (C) répondra à vos attentes. L’exonération de responsabilité qui précède s’applique à tout dommage ou préjudice causé notamment par une défaillance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, une défectuosité ou un délai de fonctionnement ou de transmission, que ce soit au titre d’une rupture de contrat, d’un comportement délictueux illégal (y compris la négligence) ou de toute autre cause d’action.

Utilisations interdites et droit de mettre fin à l’accès

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions, et vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et légitimes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

  • d’une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements locaux, municipaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux applicables;
  • dans le but d’exploiter ou de tenter d’exploiter des personnes mineures ou de nuire ou de tenter de nuire à des personnes mineures de quelque façon que ce soit en les mettant en contact avec du contenu non approprié, en leur demandant des informations personnelles ou autrement;
  • pour menacer, harceler, dénigrer ou injurier Jeunesse, J’écoute, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses sous-traitants, ses Répondants aux crises ou d’autres personnes;
  • pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger en aval et en amont, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions;
  • pour envoyer du pourriel, recueillir ou tenter de recueillir des renseignements personnels concernant des utilisateurs ou d’autres personnes à des fins d’envoi de pourriel, de marketing, de vente à des tiers ou pour nuire autrement à Jeunesse, J’écoute ou à ses utilisateurs;
  • pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité;
  • pour prendre toutes mesures qui empêche toute personne d’utiliser le Service, ou qui, tel que nous le déterminons, pourrait nuire à Jeunesse, J’écoute ou aux utilisateurs du Service ou les exposeraient à une responsabilité;
  • pour copier, adapter, décompiler, rétroconcevoir le Service ou toute partie du Service, ou pour tenter de découvrir le code source ou créer des œuvres dérivées du Service ou de toute partie du Service;
  • pour tenter de toute autre manière de nuire au bon fonctionnement du Service.

Jeunesse, J’écoute se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Service si vous ne respectez pas les présentes Conditions, notamment en posant des gestes inclus dans les utilisations interdites décrites ci-dessus. (Autrement dit, ne faites pas de bêtises. Nous faisons de notre mieux pour aider les utilisateurs à traverser des moments difficiles. Si vous manquez de respect envers notre personnel ou si vous contrevenez aux conditions d’utilisation du Service, nous ne vous donnerons plus accès à celui-ci.)

Jeunesse, J’écoute peut également résilier votre accès au Service de façon unilatérale. Par exemple, nous pourrions déterminer que vous seriez mieux servi par un autre type de soutien ou que vous auriez besoin de services autres que ceux que nous pouvons raisonnablement vous offrir. Jeunesse, J’écoute se réserve le droit de mettre fin au Service ou de résilier votre accès à celui-ci, pour toute autre raison, à notre entière discrétion. (Mais nous tenterons de faire preuve de souplesse à cet égard.)

Lois applicables et utilisateurs à l’international

Le Service est fourni à partir du Canada. Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada, sachez que toute information que vous fournirez sera recueillie ou transférée au Canada. En utilisant le Service ou en nous fournissant vos informations, vous consentez à cette collecte et à ce transfert.

Les présentes Conditions d’utilisation et la prestation du Service sont régies uniquement par les lois de l’Ontario et seront interprétées conformément à celles-ci, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Jeunesse, J’écoute et vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto.

Divisibilité et entente complète

Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide ou inexécutable, cette disposition sera mise à exécution dans toute la mesure du possible et les autres conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre Jeunesse, J’écoute et vous, et elles remplacent toute autre entente écrite ou verbale.

Confidentialité et sécurité

Nous prenons votre vie privée et votre sécurité très au sérieux, c’est pourquoi nous utilisons des contrôles de sécurité raisonnables (comme le chiffrement) pour protéger vos informations. Malgré ces mesures de protection, la messagerie texte reste un environnement où des failles de sécurité sont possibles et certains pirates sont très tenaces. Malgré tous nos efforts, Jeunesse, J’écoute ne peut garantir de protection contre les intrus, les pirates informatiques et les intercepteurs de données. Vous acceptez d’utiliser le Service et de transmettre des renseignements à Jeunesse, J’écoute à vos propres risques, et vous convenez que Jeunesse, J’écoute ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé au Service ou aux données qui y sont associées.

La vie privée et la sécurité des membres de notre personnel et de nos Répondants aux crises sont également importantes pour nous. En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas communiquer avec nos Répondants aux crises en dehors du cadre du Service. Si vous souhaitez nous transmettre des questions ou des commentaires, envoyez-nous un courriel à l’adresse ctlsupport@kidshelpphone.ca. Pour plus d’information sur la manière dont nous protégeons votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de l’Avis de confidentialité ci-dessous.

Avis de confidentialité

Bienvenue au service Crisis Text Line propulsé et offert par Jeunesse, J’écoute. Nous nous engageons à respecter la vie privée et à protéger les renseignements personnels.

L’Avis de confidentialité ci-dessous décrit comment Jeunesse, J’écoute recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de son programme de messagerie texte, et les circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer ces renseignements. Pour toute question, écrivez-nous à l’adresse info@jeunessejecoute.ca.

Cet Avis de confidentialité s’applique uniquement au programme de messagerie texte de Jeunesse, J’écoute. Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité s’appliquant à nos autres services, veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels sur notre site Web à l’adresse https://jeunessejecoute.ca/politique-sur-la-confidentialite/.

Table des matières

  • Collecte et utilisation des renseignements personnels
  • Communication des renseignements personnels
  • Fournisseurs de service
  • Obligations juridiques et conformité
  • Recherche
  • Protection et conservation des renseignements personnels
  • Accès aux renseignements personnels
  • Suppression de vos données
  • Mises à jour de l’Avis de confidentialité
  • Contactez-nous

Collecte et utilisation des renseignements personnels

  • Programme de messagerie texte   
    Lorsque vous envoyez un texto pour utiliser notre service de soutien, nous recueillons votre numéro de téléphone et tout renseignement personnel que vous y incluez. Nous utilisons cette information pour communiquer avec vous par messagerie texte et vous offrir des services de soutien. Nous pouvons conserver ces informations pour fournir notre service de soutien par messagerie texte et assurer le respect des conditions de notre service, notamment pour mettre fin à une utilisation excessive ou inappropriée du service de messagerie texte. Notre équipe de soutien s’assure que ces renseignements restent confidentiels. Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés de notre système, veuillez suivre la méthode pour la suppression de vos données expliquée ci-dessous.
  • Nous travaillons avec des bénévoles afin de vous fournir des services de soutien et répondre aux messages textes. Nos bénévoles ont accès uniquement à l’information dont ils ont besoin pour exécuter les tâches qui leur sont confiées et ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer des renseignements personnels pour leurs propres fins.
  • Assurance qualité et formation
    Jeunesse, J’écoute s’engage à vous fournir le meilleur service possible en tout temps. L’un des moyens que nous utilisons pour y arriver consiste à transcrire les messages échangés avec les utilisateurs. Cette information sert par la suite à des fins de formation et d’assurance de la qualité. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins d’analyse interne afin de mieux comprendre l’utilisation de notre service de soutien par messagerie texte et de l’améliorer.
  • Sondages
    Nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone pour vous envoyer un message texte comprenant un lien vers un sondage portant sur nos services de soutien par messagerie texte (si vous cliquez sur le lien, des frais de données standard s’appliqueront). Ce sondage est facultatif et vous n’êtes pas obligé d’y répondre pour continuer à utiliser le service de messagerie texte. Si vous choisissez de répondre au sondage, nous recueillerons vos réponses, lesquelles peuvent inclure des renseignements démographiques à votre sujet ainsi que de l’information sur votre expérience en tant qu’utilisateur. Nous utilisons les réponses au sondage à des fins d’assurance de la qualité et de formation, ainsi que pour mieux comprendre l’utilisation de notre service et l’améliorer. Pour ne pas recevoir ce sondage ou cesser de recevoir des messages de ce numéro, vous pouvez texter « STOP » en tout temps.
  • Recherche
    Nous pouvons anonymiser des renseignements personnels et les utiliser sous forme anonymisée et agrégée pour des fins d’analyse, par exemple pour mieux comprendre l’utilisation du service de messagerie texte et son impact. Nous pouvons également communiquer des données anonymisées et agrégées à des tiers tels que des organismes de soins de santé et de services sociaux, des universités et des universitaires, nos bailleurs de fonds et donateurs, et d’autres intervenants qui partagent notre volonté de trouver des solutions à des problèmes sociaux et de santé et de protéger les jeunes.

Communication des renseignements personnels

Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans des circonstances très particulières, décrites ci-dessous.

Fournisseurs de service

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers (ou autrement mis à leur disposition) qui fournissent des services pour notre compte, y compris notre partenaire de licence Crisis Text Line. Nous faisons appel à des tiers pour certaines fonctions, notamment pour le stockage des données, l’envoi de messages textes en notre nom et la prestation de services de technologie de l’information. Nos fournisseurs de service reçoivent l’information dont ils ont besoin pour exécuter les tâches qui leur sont confiées et ne sont pas autorisés à utiliser ni à divulguer des renseignements personnels pour leurs propres fins.

Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités par Jeunesse, J’écoute, Crisis Text Line et d’autres fournisseurs de service tiers au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays. Dans le cas où des renseignements personnels sont transférés aux États-Unis ou dans un autre pays, ceux-ci seront soumis aux lois de ces pays et pourront être communiqués ou devenir accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autorités gouvernementales conformément à ces lois.

Obligations juridiques et conformité

Nos fournisseurs de service et nous-mêmes pouvons être tenus de transmettre vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre requête ou ordonnance légalement valable, ou à toute autre fin autorisée ou exigée en vertu des lois applicables ou d’une procédure judiciaire.

Protection et conservation des renseignements personnels

Nous avons mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle contre la perte et le vol et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels à nos employés, à nos bénévoles et à nos fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions.

Nos processus d’archivage des renseignements personnels sont conçus pour conserver les renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins énoncées ci-dessus ou pour respecter les exigences légales.

Accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle, et de les mettre à jour ou de les corriger, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez en faire la demande en communiquant avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour accéder à votre dossier, vous pourriez devoir fournir certains renseignements personnels pour confirmer votre identité.

Suppression de vos données

Si vous voulez que nous supprimions vos renseignements personnels (y compris les textos) de nos dossiers, il vous suffit d’envoyer le message LUFFA au 686868 en tout temps. Nous supprimerons vos données dans un délai de sept jours, sauf si nous avons une obligation légale de conserver vos renseignements. Pour toute question portant sur la suppression de vos données, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.

Notez que même si nous supprimons vos données de nos dossiers à votre demande, les messages textes échangés demeureront enregistrés sur le téléphone que vous avez utilisé pour communiquer avec nous, à moins que vous les effaciez. Par ailleurs, si vous nous envoyez à nouveau un texto, nous conserverons vos renseignements personnels conformément au présent Avis de confidentialité, à moins que vous renvoyiez le message LUFFA.

Mises à jour de l’Avis de confidentialité

Cet Avis de confidentialité pourrait être mis à jour de manière à refléter tout changement à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de rester informé de nos pratiques courantes en matière de protection de renseignements personnels.

Contactez-nous

Vos questions et commentaires concernant le présent Avis de confidentialité et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont les bienvenus. Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée :

Responsable de la protection de la vie privée
Jeunesse, J’écoute, bureau national
300-439 University Avenue
Toronto, ON M5G 1Y8