Le sextage et la loi

Lorsque le sextage va trop loin, il peut être illégal

Lorsque les gestes de quelqu’un vont trop loin, comprendre ses droits peut être très utile pour faire cesser la situation.

Que dit la loi à propos du sextage chez les adolescents ?

Beaucoup de jeunes se questionnent au sujet du sextage et de la loi. Il est important de retenir que la loi est complexe et qu’elle peut être utilisée de différentes manières en fonction des circonstances. Il est donc impossible de prévoir exactement comment la loi pourrait s’appliquer dans de divers cas de sextage. Il y a des situations où l’envoi entre adolescents de photos ou de vidéos à caractère sexuel de personnes de moins de 18 ans peut être illégal. En général, la police ne s’en mêle pas si les photos ou vidéos sont envoyées de façon volontaire entre deux personnes consentantes et à peu près du même âge, si elles ne montrent pas d’agression ou d’abus et si elles demeurent privées (ne sont pas partagées).

Les faits

Bien qu’il n’existe pas pour le moment de lois spécifiques qui traitent du sextage, certaines lois ont tout de même été utilisées dans des affaires judiciaires en lien avec le sextage chez des adolescents.

  • Au Canada, il est illégal d’envoyer des photos ou des vidéos à caractère sexuel de toute personne qui est ou semble être âgée de moins de 18 ans. Cela comprend la prise et l’envoi de photos ou de vidéos de soi-même. Selon l’article 163.1 du Code criminel, les photos ou vidéos à caractère sexuel d’une personne qui est ou semble être mineure constituent de la pornographie juvénile.
  • Il est illégal de stocker (garder ou enregistrer) de la pornographie juvénile sur un téléphone, un ordinateur, un espace de stockage en nuage ou tout autre type de dispositif. On appelle cela de la possession.
  • Il est aussi illégal de partager ou de vendre de la pornographie juvénile. On appelle cela de la distribution. Montrer à d’autres personnes des photos ou des vidéos à caractère sexuel d’une personne mineure sur son téléphone ou son ordinateur, transmettre de telles photos ou vidéos par messagerie texte ou par courriel, de même que les diffuser sur Internet, constitue de la distribution.
  • Toutefois, la Cour suprême du Canada a décidé en 2001 que les jeunes avaient le droit de s’exprimer sexuellement en créant et en partageant des photos ou vidéos à caractère sexuel d’eux-mêmes, à condition que :
    • Les personnes impliquées soient pleinement consentantes. Visite notre page sur le consentement pour plus d’information.
    • La photo ou la vidéo demeure PRIVÉE (le destinataire ne la partage pas avec une personne qui n’est pas censée la voir).
    • Il n’y a aucune exploitation ou agression physique ou sexuelle sur la photo ou dans la vidéo.
  • La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité (projet de loi C-13) a apporté des modifications à la criminalisation de la distribution d’images intimes sans le consentement de l’intéressé tout en élargissant la portée des dispositions du Code criminel. Elle donne également des pouvoirs supplémentaires aux corps policiers désirant avoir accès aux renseignements personnels en ligne. 

Tout cela n’est peut-être pas très facile à suivre, mais les deux principaux points à retenir à propos du sextage et de la loi sont le consentement et le contrôle.

Le consentement

La loi est plus susceptible d’intervenir lorsque des photos ou des vidéos sont partagées, transmises ou diffusées (distribuées) sans la permission ou le consentement de la personne y apparaissant. Une telle situation se produit lorsqu’une personne transmet, diffuse ou montre à d’autres personnes une photo ou une vidéo à caractère sexuel qui lui a été envoyée alors que la photo ou la vidéo n’était destinée qu’à être vue par cette personne. Ainsi, si un gars reçoit un sexto de sa copine et qu’il le montre à son ami sur son téléphone sans la permission de celle-ci, cela pourrait être illégal. Si une fille publie une photo à caractère sexuel d’une autre personne sur Internet, cela pourrait également être illégal. Si le geste est signalé par quelqu’un, comme un parent, un autre jeune ou un enseignant, la police peut être appelée à enquêter et des accusations criminelles peuvent être portées.

Distribuer des photos ou des vidéos à caractère sexuel peut causer beaucoup de tort aux personnes sur les photos ou dans les vidéos. Elles peuvent ressentir de la trahison et vivre des difficultés sur le plan social et émotionnel. La loi prend cela en compte et est là pour protéger les jeunes et empêcher que ce type de situation se produise.

Le contrôle

Il est impossible de savoir avec certitude ce qui se passera quand une photo ou une vidéo à caractère sexuel est créée et envoyée. Se peut-il qu’une personne tombe sur une photo personnelle sur ton téléphone et décide de la faire circuler ? Jusqu’où ira-t-elle ? Qu’est-ce qui peut arriver ? Qui la verra ? Les parents d’autres jeunes vont-ils communiquer avec la police ? Une fois qu’une image numérique est créée, il est presque impossible de contrôler ce qui se passera ensuite. Elle peut ne jamais être supprimée.

Il existe plusieurs façons de se protéger et de protéger les autres. Veille à ne jamais partager, envoyer, diffuser ou transmettre une photo ou une vidéo à caractère sexuel d’une autre personne, même si cette personne a donné son consentement. Il vaut mieux aussi supprimer les photos ou vidéos à caractère sexuel de toi sur ton téléphone, ton ordinateur, ton espace de stockage en nuage et tout autre appareil.

IMPORTANT : Dans certains cas, tu devrais rapporter immédiatement la situation à un adulte de confiance :

  • Si une personne qui a un grand écart d’âge avec toi ou qui est dans une position de pouvoir ou d’autorité (comme un enseignant ou un moniteur) t’a envoyé un sexto, il pourrait s’agir d’abus ou d’exploitation sexuelle. Dans ce cas, il est important que tu le dises à un adulte en qui tu as confiance. Lis notre section sur l’exploitation sexuelle en ligne pour en savoir plus ou communique avec communique avec Jeunesse, J’écoute pour parler avec un intervenant.
  • Si la photo ou la vidéo montre de la violence ou une agression sexuelle ou physique, tu dois immédiatement le dire à un adulte de confiance, comme un membre de la famille, un intervenant en milieu scolaire ou un policier. Si tu ne sais pas trop à qui en parler, tu peux communiquer avec Jeunesse, J’écoute en tout temps pour en discuter ou pour aborder tout autre sujet qui te préoccupe.

Si tu as une question d’ordre juridique, communique avec un avocat

La loi est parfois complexe, même pour les adultes. Un peu comme lorsque tu vas voir un médecin quand tu es malade, il est important que tu consultes un avocat si tu as besoin de conseils juridiques. Résiste à la tentation de demander à un ami ou de chercher sur Internet : fais confiance à un expert pour t’aider à prendre la bonne décision.

Quand tu consultes un avocat pour des conseils, celui-ci a l’obligation de garder privé tout ce que tu lui diras, car tu es protégé(e) par ce que l’on appelle le « secret professionnel ». Cela inclut des sujets qu’un autre professionnel pourrait avoir l’obligation de signaler, comme un abus. Tu peux compter sur cette confidentialité pour obtenir des conseils sur des choses dont tu pourrais ne pas te sentir à l’aise de discuter avec quelqu’un d’autre.

Trouver des ressources juridiques

Si tu désires consulter un avocat et souhaites connaître les ressources juridiques dans ta région, Jeunesse, J’écoute peut t’informer du service le plus près de chez toi. Nous avons accès aux coordonnées de services juridiques partout au Canada. Tu peux aussi utiliser notre outil « Les Ressources Autour de Moi ». Pour connaître les services juridiques dans ta communauté, saisis ta ville et tape « juridique » dans la barre de recherche.

Que faire si tu penses que quelqu’un a enfreint la loi et s’en prend à toi ?

  • Prendre soin de toi est primordial - N’hésite pas à aller chercher de l’aide et du soutien afin de mieux tenir le coup. Si tu vis de l’intimidation sur Internet, lis notre section sur cyberintimidation.
  • Demande de l’aide pour avoir de l’information juste - Parler à un avocat peut t’aider à mieux comprendre ce qui se passe et ce que tu peux faire.
  • Ne te venge pas - Tu peux avoir le sentiment d’être plus puissant lorsque tu penses que la loi est de ton côté, mais résistes à l’envie de te venger.
  • Sache que cela peut prendre du temps - Certaines interventions juridiques peuvent être longues; ces délais peuvent être importants au moment de prendre une décision.
  • Fais les meilleurs choix pour toi-même - Un avocat peut t’aider à mieux comprendre ta situation et te conseiller sur tes options, mais la décision finale te revient.

Un spectateur peut-il être accusé de quelque chose d’illégal ?

Généralement, la loi ne t’oblige pas à agir si tu es témoin de quelque chose d’illégal. Tu dois tout de même être prudent, car il est possible d’être dans l’illégalité sans le savoir. Si tu éprouves de l’incertitude à propos d’un geste que tu as commis, tu devrais en parler à un avocat.



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Approuvé février 2015
par le conseil de Jeunesse, J'écoute équipe.


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